Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
STIMULI SANTÉ met à disposition des Utilisateurs un site internet d’information. L’utilisation du site internet (ci-après le « Site Web ») implique l'acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
STIMULI SANTÉ est susceptible de modifier ou corriger les présentes CGU pour les adapter aux besoins des Utilisateurs, à l’évolution de la réglementation ou du Site Web. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès au Site Web.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site Web.
3. Définitions
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contenu : désigne de façon générale les informations publiées par STIMULI SANTÉ ou par un tiers sur son Site Web (en ce inclus les fonctionnalités du Site).
Données personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi IFL modifiée).
Equipement : désigne l’équipement informatique de l’Utilisateur compatible et connecté permettant d’accéder au Site Web. L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et de la compatibilité de son Équipement.
STIMULI SANTÉ : désigne l’éditeur du Site Web, c’est à dire la société par actions simplifiées à associé unique au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé au 31 avenue de Ségur, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 818 731.
Site Web : désigne le site web édité par STIMULI SANTÉ, accessible à l’adresse suivante : https://stimuli-sante.fr
Utilisateur : désigne la personne utilisant le Site Web.
4. Accès au Site Web
L’Utilisateur a la possibilité de naviguer sur le Site Web et de contacter STIMULI SANTÉ via l’onglet « Contact ».
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site Web. En règle générale, il est possible d'avoir accès au Site Web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, STIMULI SANTÉ est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie du Site Web, ou peut se trouver confronté aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets: force majeure, difficultés en rapport avec le réseau, maintenance, faits d’un tiers ou de l’Utilisateur lui-même et/ou de son Equipement, ou plus généralement tout autre évènement échappant à son contrôle. Ainsi, STIMULI SANTÉ ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Web pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit :
• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Web, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage à STIMULI SANTÉ et/ou de porter atteinte aux données de STIMULI SANTÉ ;
• D’utiliser le Site Web dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Site Web.
STIMULI SANTÉ se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site Web. Dans la mesure du possible, STIMULI SANTÉ avertira l’Utilisateur préalablement à ces actions.
5. Contenu du Site Web
Tout Contenu publié par STIMULI SANTÉ dans le cadre du Site Web est fourni sans aucune garantie. Les informations ont uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. Les informations sont fournies à titre purement indicatif et non exhaustif, et ne constituent pas des propositions commerciales. Les informations publiées dans le cadre du Site Web peuvent être modifiées, corrigées et/ou complétées par STIMULI SANTÉ à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Le Site Web est la propriété pleine, entière et exclusive de STIMULI SANTÉ et/ou de ses partenaires, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture générale, le design, le graphisme, les animations, les programmes, les fonctionnalités, le Contenu, les textes, les données, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, etc. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
STIMULI SANTÉ accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site Web, personnel, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site Web.
Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site Web sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite.
L’Utilisateur s’interdit formellement, notamment :
• De reproduire de façon permanente ou provisoire le Site Web en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• D’utiliser le Site Web dans un autre but que l’objet des présentes CGU et notamment dans le but de créer, développer et/ou distribuer des produits concurrents, ou de créer une œuvre dérivée ;
• D’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Site Web.
Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo de STIMULI SANTÉ qui serait faite sans son autorisation expresse est interdite.
7. Données Personnelles et cookies
STIMULI SANTE protège les données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation (RGPD et Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée). L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité (https://stimuli-sante.fr/politique_confidentialite) de STIMULI SANTÉ figurant dans l’onglet correspondant du Site Web. Pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut également contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@stimuli-santé.fr
8. Responsabilité
Le Site Web est fourni en l’état, sans aucune garantie. L’Utilisation du Site Web, des Informations et plus généralement du Contenu s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilité de l’Utilisateur, à ses risques et périls. L’Utilisateur est donc seul maître de la bonne utilisation du Contenu.
STIMULI SANTÉ n’est pas responsable des dommages résultants des fautes ou négligences de tiers, notamment des applications tierces, des éditeurs de sites web, des navigateurs, hébergeurs ou de tout autres tiers.
STIMULI SANTÉ ne peut être responsable :
• Des éventuelles impossibilités d'accès au Site Web, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité ou encore mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un Equipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à STIMULI SANTÉ et/ou en dehors de son contrôle ;
• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux Equipements des Utilisateurs et à leurs données (destruction ou détérioration), ou encore d’intrusions malveillantes de tiers dans ces Equipements, malgré les mesures de sécurité mises en place par l'Utilisateur et STIMULI SANTÉ et tout autre tiers intervenant sur le Site Web ;
• Des liens hypertextes le cas échéant présents dans le Site Web et renvoyant vers des sites ou application tiers ;
• De tout dommage causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité, ou en cas de force majeure.
9. FAQ
Pour toute information complémentaire concernant le Site Web, l’Utilisateur est invité à contacter STIMULI SANTÉ à l’adresse suivante : contact@stimuli-santé.fr
10. Loi applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site Web est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quels que soient le lieu du dommage, le nombre de défendeurs, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les tribunaux Français seront compétents pour les Utilisateurs situés sur le territoire français.