Politique de confidentialité

1. Objet

La société STIMULI SANTÉ, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de votre vie privée et préserve la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles (c’est-à-dire, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions et modalités relatives à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Web édité par STIMULI SANTÉ, disponible à l’adresse https://stimuli-sante.fr.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement : nom, prénom, adresse email et postale, image sur une photographie ou une vidéo, adresse IP, donnée de localisation, plaque d’immatriculation, etc.

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement pour s’informer des modifications éventuelles. En tout état de cause STIMULI SANTÉ demandera le consentement préalable de l’Utilisateur si la loi l’exige.

Pour toute information ou question concernant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de STIMULI SANTÉ à l’adresse mail suivante :

En accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions décrites ci-après.

2. Principes généraux appliqués par STIMULI SANTÉ

STIMULI SANTÉ collecte et traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement et conformément à la Règlementation en matière de données personnelles (c’est-à-dire, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Conformément aux dispositions de la Règlementation, la présente Politique de confidentialité détaille précisément :

Les finalités des traitements de Données Personnelles, qui sont explicites, légitimes et déterminées, et reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de STIMULI SANTÉ ou le consentement de la personne concernée. Si STIMULI SANTÉ envisage, dans le futur, d’utiliser les Données pour une finalité autre que celles visées ci-dessous, il s’engage à vous en tenir informé au préalable, et à obtenir votre consentement dès lors que celui-ci serait imposé par la loi ;
Les Données collectées dans le cadre de ces traitements, et la base des traitements : STIMULI SANTÉ ne collecte que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Les destinataires de ces Données, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité. Seules les Données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions leurs sont communiquées ;
La durée de conservation de ces Données : STIMULI SANTÉ ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3. Données personnelles collectées et paramétrage des cookies

Les Données Personnelles collectées via le Site Web sont listées ci-dessous.

Vous pouvez, en tout état de cause et à tout moment, retirer votre consentement et/ou demander la suppression de tout ou partie de vos Données dans les conditions visées à l’article « Vos droits » de la présente Politique de confidentialité.

Données d’identification :

nom, adresse mail, contenu de votre message. Ces Données sont obligatoires. A défaut de les fournir, votre demande de contact ne pourra pas être prise en compte par STIMULI SANTÉ. Par suite, nous pourrons vous demander le nom de votre société, votre fonction, votre numéro de téléphone et toutes autres informations nécessaires pour mener à bien la mission que vous nous confiez.

Données liées à votre navigation (cookies et traceurs) :

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, permettant de collecter des informations relatives à votre navigation. Il peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

STIMULI SANTÉ utilise différents cookies sur son Site Web pour améliorer l’interactivité.

STIMUI SANTÉ utilise les cookies suivants :

CookieConsent (éditeur du site) : cookie strictement nécessaire permettant d’enregistrer le consentement de l’utilisateur et de mémoriser ses choix en matière de cookies — données collectées : préférences de consentement, horodatage du choix (durée de conservation : 6 mois).
_ga (Google Analytics – Google LLC) : cookie de mesure d’audience permettant de distinguer les utilisateurs afin d’établir des statistiques de fréquentation du Site Web — données collectées : identifiant utilisateur pseudonyme, pages consultées, date et heure de visite, informations sur le navigateur et l’appareil (durée de conservation : 13 mois).
ga# (Google Analytics – Google LLC) : cookie de mesure d’audience permettant de maintenir l’état de session et d’analyser les interactions des utilisateurs sur le Site Web — données collectées : identifiant de session, événements de navigation, interactions avec le site (durée de conservation : 13 mois).
vuid (Vimeo – Vimeo Inc.) : cookie de mesure d’audience permettant d’identifier de manière unique les visiteurs afin d’établir des statistiques d’utilisation des contenus vidéo — données collectées : identifiant visiteur unique, interactions avec les vidéos, données de navigation (durée de conservation : 13 mois).
__cf_bm (Cloudflare – Cloudflare Inc.) : cookie strictement nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site Web, notamment pour la protection contre les abus — données collectées : données techniques de connexion, score de risque automatisé, informations sur le navigateur (durée de conservation : 30 minutes).
_cfuvid (Cloudflare – Cloudflare Inc.) : cookie strictement nécessaire à la gestion de la session et à la sécurité du Site Web — données collectées : identifiant de session, données techniques de connexion (durée de conservation : session).
AcastLang (Acast – Acast AB) : cookie de préférences permettant de mémoriser la langue choisie par l’utilisateur sur le Site Web — données collectées : préférence linguistique de l’utilisateur (durée de conservation : 1 an).

Bannière de cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous permet de :

Accepter tous les cookies,
Refuser tous les cookies non essentiels,
ou personnaliser vos choix.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies :

Chrome

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le gestionnaire de cookies.

Données à l’étranger

Google LLC, Vimeo Inc. ainsi que Cloudflare Inc. sont certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat.

Cette certification permet d’encadrer les transferts de données personnelles vers les États-Unis effectués dans le cadre des services concernés.

Les données collectées peuvent être transférées hors de l’Union européenne et sont soumises à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy, ou à la mise en œuvre de clauses contractuelles types (SCC) pour encadrer ces transferts.

Vous pouvez configurer les cookies auxquels vous souhaitez vous opposer à partir des paramètres de votre terminal ou de votre navigateur en suivant les instructions décrites dans ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur peut également cliquer sur ce lien : http://www.youronlinechoices.com/fr/. Si vous choisissez de désactiver tout ou partie de certains cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas ou plus de manière optimale. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et refuser tout ou partie des cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

STIMULI SANTÉ collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, qui peuvent s’appliquer simultanément :

Pour répondre aux demandes de contact des utilisateurs, des prospects et clients (base juridique : votre consentement) ;
Pour réaliser la mission que vous nous confiez, assurer la gestion de votre projet et plus généralement la gestion de nos relations commerciales (base juridique : votre consentement et, le cas échéant, exécution d’un contrat) ;
Pour vous adresser des lettres d’information et des actualités, sauf si vous vous y opposez (base juridique : votre consentement) ;
Pour assurer la sécurité du Site Web, et ainsi protéger STIMULI SANTÉ contre les utilisations illicites et assurer sa défense (base juridique : notre intérêt légitime et obligation légale) ;
A des fins de recherches et d’analyse :
- Pour comprendre les comportements et les préférences des Utilisateurs (base juridique : notre intérêt légitime) ;
- Pour mesurer l’audience et la fréquentation du Site Web (base juridique : votre consentement) ;
- Pour réaliser des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, ou encore faire des études afin d’améliorer le contenu offert par le Site Web (base juridique : notre intérêt légitime).

4.1. La prospection commerciale

STIMULI SANTÉ dispose de fichiers contenant les données de professionnels (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresse postale, courriel), lui permettant la gestion de ses clients (base juridique : exécution d’un contrat), mais aussi pour sa prospection commerciale (base juridique : intérêt légitime).

La prospection commerciale par courrier électronique

STIMULI SANTÉ peut utiliser les coordonnées électroniques professionnelles des personnes concernées à des fins de prospection commerciale sur le fondement de son intérêt légitime, conformément à la réglementation applicable.

Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte de leur adresse électronique, de cette finalité de traitement et disposent, à tout moment, de la possibilité de s’opposer simplement et gratuitement à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en contactant .

Lorsque les données ont été collectées indirectement, STIMULI SANTÉ s’assure que les personnes concernées ont été dûment informées du traitement et en mesure d’exercer leurs droits.

Les sollicitations adressées concernent exclusivement des offres ou services en lien avec l’activité professionnelle des personnes démarchées.

La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique

STIMULI SANTÉ peut utiliser les coordonnées postales et/ou le numéro de téléphone professionnels des personnes concernées à des fins de prospection commerciale, sur le fondement de son intérêt légitime.

Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte de leurs données, de cette finalité de traitement et disposent, à tout moment, de la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite.

Chaque sollicitation permet à la personne concernée d’identifier clairement STIMULI SANTÉ en tant qu’émetteur et d’exprimer facilement son refus de recevoir de nouvelles communications.Si nous envisageons d’utiliser vos Données pour d’autres finalités, nous vous en informerons et solliciteront votre consentement si la loi l’exige.

5. Destinataires des Données et transfert hors UE

Vos Données sont transmises :

Aux associés et aux personnels habilités de STIMULI SANTÉ, soumis à une obligation de confidentialité ;
Aux sous-traitants de STIMULI SANTÉ, au sens de la règlementation ; il s’agit par exemple des prestataires techniques, chargés des services informatiques (ex. : hébergement). Ceux-ci sont chargés de traiter les Données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions, pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité, imposée dans le cadre des contrats que STIMULI SANTÉ a conclu avec ces derniers ;
Aux autorités administratives ou judiciaires, auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou encore aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, lorsque la loi l’exige. Ces personnes sont aussi tenues au secret professionnel.

L’Utilisateur est également informé que certaines des Données peuvent faire l’objet d’un transfert à des sous-traitants ou partenaires situés hors de l’Union Européenne.

Préalablement au transfert et conformément à la réglementation applicable, STIMULI SANTÉ met en œuvre les précautions requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, dans les pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat de protection, telles que des clauses contractuelles types ou le EU–US Data Privacy Framework le cas échéant.

6. Durée de conservation des Données

STIMULI SANTÉ s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément à la réglementation applicable. De manière générale, les Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par « dernier contact », on entend toute interaction significative de l’Utilisateur avec X, par exemple connexion, envoi de formulaire ou échange par email), sauf : (i) si ce dernier demande expressément à STIMULI SANTÉ de supprimer ses Données avant cette date, dans le cadre de ses droits tels que visés ci-dessous, ou encore, sauf si (ii) la loi impose de les conserver plus longtemps. De manière spécifique, les Données liées à la navigation (cookies) sont conservées pendant une durée de 13 mois au maximum. Les cookies non essentiels ne sont activés qu’après consentement explicite de l’Utilisateur, et STIMULI SANTÉ s’engage à réévaluer régulièrement la durée de conservation de ces données afin de ne conserver que ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

7. Conditions de sécurité

STIMULI SANTÉ veille en permanence à protéger vos Données afin d’empêcher qu’elles ne pas soient altérées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, STIMULI SANTÉ met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, comprenant des moyens logiques, physiques et organisationnels, adaptées à la nature des Données traitées et conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Vos droits

Vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles à tout moment. L’Utilisateur est toutefois informé que l’exercice de certains droits notamment les droits d’opposition ou d’effacement peuvent restreindre ou empêcher l’accès ou l’utilisation du Site Web de STIMULI SANTÉ.

Précisément :

Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par STIMULI SANTÉ, les conditions de ce traitement (finalités, destinataires, sources, etc.) ainsi que de recevoir une copie des class="bleuDonnées (pour toute copie supplémentaire, STIMULI SANTÉ peut exiger le paiement de frais raisonnables) ;
Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;
Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à STIMULI SANTÉ l’effacement de tout ou partie de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;
- Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de STIMULI SANTÉ ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Le droit à la limitation du traitement peut notamment être invoqué dans les cas suivants :
- Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- Lorsque STIMULI SANTÉ n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de STIMULI SANTÉ, le temps de vérifier si lesdits motifs légitimes poursuivis par STIMULI SANTÉ prévalent sur les vôtres.
Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par STIMULI SANTÉ.
Le droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort vous permet précisément d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. STIMULI SANTÉ s’engage à respecter ces directives.
Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes de STIMULI SANTÉ pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à STIMULI SANTÉ un courrier électronique à l’adresse du DPO figurant entête des présentes.

STIMULI SANTÉ s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informé au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous estimez, après avoir contacté STIMULI SANTÉ, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.